En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CreativeAI.fr (Christophe Martin), et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle continue.
1. Identification du prestataire
Christophe Martin / CreativeAI.fr SIRET : 40900474400036 ADRESSE : 5 Rue du Bois 92600 Asnières-sur-Seine Email : chrisqtophe{@}creativeai.fr
Formations dispensées via des organismes partenaires certifiés Qualiopi : Swash (Paris 3e), Conversion Boosters (Strasbourg), Yuri & Neil (Levallois-Perret).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue proposées par CreativeAI.fr, qu’elles soient réalisées :
- en inter-entreprises (sessions collectives ouvertes)
- en intra-entreprise (sessions organisées pour une entreprise cliente)
- en distanciel ou en présentiel
3. Description des prestations
CreativeAI.fr propose des formations en IA générative appliquée aux métiers créatifs, du marketing et de la communication. Les programmes, durées et objectifs pédagogiques de chaque formation sont décrits sur le site creativeai.fr et dans la documentation remise au client.
4. Inscription et confirmation
Toute demande d’inscription est effectuée via le formulaire de contact du site ou par email à contact@creativeai.fr.
Les modalités d’inscription et confirmation sont propres à nos partenaires.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site creativeai.fr.
| Format | Tarif inter HT / participant | Tarif intra HT / groupe |
|---|---|---|
| 1 jour (7h) | 850 € | 1 900 € |
| 2 jours (14h) | 1 600 € | 3 400 € |
| 5 jours (35h) | 3 900 € | 8 500 € |
Pour les formations intra-entreprise avec programme sur mesure, un devis personnalisé est établi sur demande.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation d’inscription.
6. Financement et prise en charge OPCO
Nos formations étant dispensées via des organismes partenaires certifiés Qualiopi, elles sont éligibles à la prise en charge par les OPCOs et l’AFDAS.
Pour les formations financées par un OPCO, les conditions sont définies par nos partenaires.
7. Modalités de paiement
Pour les particuliers et entreprises : Règlement par virement bancaire à réception de la facture, au plus tard 30 jours après la date d’émission.
Pour les formations financées par OPCO : les conditions de nos partenaires s’appliquent.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).
8. Annulation et report par le client
Les conditions d’annulation sont propres à nos partenaires.
9. Annulation ou report par CreativeAI.fr
Les partenaires de CreativeAI.fr se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
En cas d’annulation à l’initiative de CreativeAI.fr, le client est informé au minimum 7 jours avant la date de formation et se voit proposer un report sur la prochaine session disponible.
CreativeAI.fr et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des frais annexes engagés par le client (transport, hébergement, etc.).
10. Obligations des parties
CreativeAI.fr s’engage à :
- dispenser la formation conformément au programme et aux objectifs pédagogiques définis
- fournir les supports pédagogiques annoncés
- délivrer les attestations de présence et de fin de formation dans les 10 jours suivant la formation
Le client s’engage à :
- transmettre les informations nécessaires à l’organisation (noms et emails des participants, besoins spécifiques)
- s’assurer de la présence et de la disponibilité des participants pendant les sessions
- respecter les conditions d’utilisation des contenus pédagogiques (usage interne, non-redistribution) définies par CreativeAI.fr et ses partenaires
11. Propriété intellectuelle des contenus pédagogiques
Les supports, guides, templates et ressources remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont concédés au client pour un usage strictement personnel et interne. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Satisfaction et réclamations
À l’issue de chaque formation, une évaluation à chaud est transmise à chaque participant. Toute réclamation relative au contenu ou au déroulement d’une formation doit être adressée par écrit au centre de formation partenaire dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.
13. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de CreativeAI.fr seront seuls compétents.